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Quelles données sortent de l'officine avec un assistant IA ? Six questions à poser avant de signer
L'officine est responsable des données qu'elle confie. Voici les six questions qui permettent de savoir, en dix minutes, si un éditeur a réfléchi au sujet ou s'il l'a découvert en lisant votre courriel.
· 7 min de lecture · LIA SOLUTIONS
Au sens du RGPD, l'officine qui utilise un logiciel est responsable du traitement ; l'éditeur qui traite les données pour son compte est sous-traitant. Cette répartition ne se négocie pas, et elle a une conséquence pratique : c'est au titulaire de poser les questions. Les voici, avec ce qu'une bonne réponse contient.
1. Quelles catégories de données, exactement ?
Toutes les données d'une officine ne se valent pas. Le stock (codes produit, libellés, quantités, prix) ne concerne personne. Les ventes nominatives, les ordonnances, l'historique de délivrance sont des données de santé, au sens de l'article 9 du RGPD, et leur traitement est interdit par principe, sauf exceptions encadrées. Entre les deux, les questions posées par l'équipe, qui ne devraient jamais contenir l'identité d'un client.
La bonne réponse liste précisément ce qui est transmis et ce qui ne l'est pas. Un outil de conseil en parapharmacie n'a besoin d'aucune donnée de patient pour fonctionner : s'il en reçoit, demandez pourquoi. C'est le principe de minimisation, et c'est aussi du bon sens.
2. Où les données sont-elles hébergées ?
L'hébergement de données de santé pour le compte de professionnels de santé relève d'un cadre spécifique, l'hébergement agréé. Un service qui ne traite pas de données de santé n'y est pas soumis, et c'est un argument de simplicité, à condition qu'il tienne la ligne de la question 1. Dans tous les cas, demandez le pays d'hébergement des serveurs, de la base et des sauvegardes.
La bonne réponse nomme l'hébergeur, le pays, et dit ce qu'il advient des sauvegardes.
3. Quels modèles de langage, où, et avec quelles garanties ?
Un assistant IA envoie des requêtes à un modèle de langage, souvent fourni par un tiers, parfois hors de l'Union européenne. Trois choses à savoir : ce qui est envoyé (la question seule, ou aussi le nom de l'officine et de l'utilisateur), combien de temps le fournisseur le conserve, et s'il s'en sert pour entraîner ses modèles.
La bonne réponse nomme le fournisseur, précise que les requêtes ne contiennent aucune identité, indique une durée de conservation courte, exclut l'entraînement, et mentionne le cadre du transfert hors Union européenne quand il y en a un : clauses contractuelles types de la Commission européenne, accord de traitement des données.
4. Qui voit quoi dans l'officine ?
Un compte partagé entre tous les membres de l'équipe est une mauvaise idée, pour la sécurité comme pour la lecture des usages. Chaque membre devrait avoir son identifiant ; le titulaire devrait voir l'ensemble ; un membre, seulement ce qui le concerne.
5. Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
Qui peut résilier, quand, et qu'advient-il des données ? Une réponse correcte prévoit un délai pour demander l'export des données dans un format standard, puis leur suppression, avec des durées écrites.
6. L'accord de sous-traitance existe-t-il ?
L'article 28 du RGPD impose un contrat écrit entre le responsable de traitement et son sous-traitant, avec un contenu minimal : objet et durée du traitement, nature et finalités, catégories de données et de personnes, obligations du sous-traitant, sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité, sort des données, audit. Si l'éditeur ne peut pas vous le montrer avant la signature, il ne l'a probablement pas.
Comment LIA répond à ces six questions
Nous avons écrit les réponses avant qu'on nous les pose, parce que c'était la seule façon de concevoir l'outil. LIA ne reçoit que le stock parapharmacie, les questions de l'équipe, les procédures que l'officine choisit de lui confier et l'identité de ses utilisateurs ; jamais une donnée de patient, les médicaments étant écartés avant l'envoi. Les données sont hébergées en France. Les modèles de langage reçoivent la question et les extraits nécessaires, sans identité, avec une conservation de trente jours au plus et sans entraînement. Chaque membre a son compte. L'accord de sous-traitance et la politique de protection des données sont publics. Le tout est résumé sur la page sécurité et données.
À retenir
- L'officine est responsable de traitement : à elle de poser les questions.
- Un outil de conseil en parapharmacie n'a besoin d'aucune donnée de patient.
- Hébergeur, pays, modèles de langage, comptes, fin de contrat, accord de sous-traitance : six réponses écrites, ou pas de signature.
Cet article présente des principes généraux et ne constitue pas un avis juridique.