Accueil › Ressources › Compléments alimentaires et cosmétiques : quelles allégations peut-on relayer au comptoir ?
Compléments alimentaires et cosmétiques : quelles allégations peut-on relayer au comptoir ?
Le fabricant écrit « réparateur », « détox », « renforce l'immunité ». La personne au comptoir peut-elle le répéter ? Pas toujours. Le cadre, en quelques règles et quelques exemples.
· 6 min de lecture · LIA SOLUTIONS
Les cosmétiques : un produit qui ne soigne pas, par définition
Le règlement (CE) n° 1223/2009 définit le produit cosmétique par ses fonctions : nettoyer, parfumer, modifier l'aspect, protéger, maintenir en bon état, corriger les odeurs corporelles. Rien dans cette liste ne soigne. Un produit présenté comme traitant une maladie n'est plus un cosmétique : il est présenté comme un médicament, avec les obligations qui vont avec. C'est pourquoi une crème peut « aider à restaurer le confort d'une peau sèche » mais ne peut pas « cicatriser » ni « traiter l'eczéma ».
Le règlement (UE) n° 655/2013 fixe en outre les critères communs que toute allégation cosmétique doit respecter : conformité au droit, véracité, preuves à l'appui, sincérité, équité, et choix en connaissance de cause pour le consommateur. « Testé sous contrôle dermatologique » doit correspondre à un test réel ; « sans parabènes » ne doit pas laisser entendre qu'un produit qui en contient est dangereux.
Les compléments alimentaires : des denrées, et des allégations fermées
Un complément alimentaire est une denrée alimentaire, au sens de la directive 2002/46/CE. Deux conséquences. D'abord, comme toute denrée, il ne peut se voir attribuer des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine (règlement (UE) n° 1169/2011, article 7). Ensuite, les allégations nutritionnelles et de santé qu'il peut porter sont celles, et seulement celles, autorisées par le règlement (CE) n° 1924/2006 et son registre européen, dans leur formulation ou une formulation de sens équivalent.
| Ce que dit l'emballage ou le vendeur | Ce que dit le registre |
|---|---|
| « Renforce l'immunité » | « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » |
| « Anti-fatigue » | « Le magnésium contribue à réduire la fatigue » |
| « Détox », « purifie l'organisme » | Aucune allégation autorisée |
| « Soigne les articulations » | Allégation thérapeutique interdite pour une denrée |
La nuance n'est pas cosmétique : « contribue au fonctionnement normal » décrit le rôle d'un nutriment chez une personne en bonne santé ; « renforce » promet un effet que rien n'étaye et que le texte n'autorise pas.
Au comptoir : trois réflexes
- Reprendre l'allégation autorisée, pas le slogan. Le registre européen est public ; la formulation autorisée est souvent moins spectaculaire mais toujours défendable.
- Décrire l'usage, pas l'effet médical. « Pour une peau sèche qui tiraille, après la douche » plutôt que « pour soigner votre peau ». Le client comprend aussi bien, et la pharmacie reste dans son rôle.
- Passer la main dès qu'il y a une pathologie ou un traitement. Un complément alimentaire chez une personne sous anticoagulant, une crème sur une peau lésée : ce n'est plus du conseil en parapharmacie, c'est un acte pharmaceutique, et il revient au pharmacien.
Ce que fait LIA
Les fiches produits sur lesquelles LIA s'appuie reprennent les allégations des fabricants retraduites selon ces règles avant d'être affichées : « réparateur » devient « aide à restaurer le confort », et « cicatrise » n'apparaît jamais. Et dès qu'une demande mentionne une pathologie, une plaie, une grossesse, un nourrisson ou un traitement en cours, LIA ne répond pas : elle renvoie au pharmacien. Ce cadre est décrit sur la page sécurité et données.
À retenir
- Un cosmétique ne soigne pas ; une allégation thérapeutique en fait un médicament par présentation.
- Un complément alimentaire ne porte que les allégations du registre européen, et jamais de propriété de prévention ou de guérison.
- Au comptoir : l'allégation autorisée, l'usage plutôt que l'effet, le pharmacien dès qu'il y a une pathologie ou un traitement.
Cet article présente des principes généraux et ne constitue pas un avis juridique.