LiA pharma

Conditions générales d'utilisation

Version du 7 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du service LIA (le « Service »), édité par LIA SOLUTIONS, SAS au capital de 3 000 €, RCS Marseille 130 822 810, 12 boulevard National, 13001 Marseille (« l'Éditeur »). Le Service comprend le site liapharma.fr, l'application en ligne app.liapharma.fr et les logiciels installés en officine. Les conditions commerciales figurent dans les conditions générales de vente.

L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU. Le titulaire qui souscrit les accepte pour l'officine et s'engage à les porter à la connaissance de son équipe.

2. Utilisateurs

Le Service est strictement réservé aux officines de pharmacie et aux membres de leur équipe : pharmaciens titulaires et adjoints, préparateurs, apprentis, étudiants et personnel autorisé par le titulaire. Il n'est pas destiné aux patients ni au public.

Le titulaire crée les comptes de son équipe depuis son espace et attribue à chacun un rôle (titulaire ou membre de l'équipe). Il retire l'accès d'une personne qui quitte l'officine. Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels qu'il ne partage pas ; l'officine répond de l'usage fait du Service depuis ses comptes. Toute perte ou usage frauduleux d'identifiants doit être signalé sans délai à contact@liapharma.fr.

3. Ce que fait le Service

LIA répond à des questions posées en langage courant par l'équipe. Selon la question et le forfait, elle propose des produits présents dans le stock de l'officine, restitue une règle avec sa source et sa date, affiche les documents associés à une boîte scannée, ou retrouve une procédure interne. Elle indique quand elle ne sait pas ou quand la question relève du pharmacien.

Contenus générés par intelligence artificielle. Le Service repose sur une intelligence artificielle générative. Ses réponses ne sont pas relues par une personne avant d'être affichées. Même lorsqu'elles s'appuient exclusivement sur des sources officielles, elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations dépassées. Chaque réponse documentaire indique les sources officielles dont elle est tirée, ou signale qu'aucune source fiable n'a été trouvée ; seules ces sources font foi. Les réponses constituent une aide, jamais une décision : l'utilisateur conserve en toutes circonstances son jugement professionnel et sa responsabilité.

Documents affichés au scan. Les documents proposés au scan d'une boîte sont, pour l'essentiel, des liens vers des contenus publiés par des tiers, dont l'Éditeur n'est pas l'auteur et dont il ne garantit ni l'exactitude ni la mise à jour. Les fiches conçues par l'officine ne sont proposées qu'après validation expresse par le pharmacien titulaire, sous sa responsabilité.

4. Ce que le Service ne fait pas

5. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à :

L'Éditeur peut suspendre un compte ou un accès en cas de manquement grave, d'atteinte à la sécurité du Service ou d'usage manifestement abusif, après information de l'officine sauf urgence.

6. Procédures et contenus de l'officine

Les procédures internes, listes et paramètres que l'officine confie au Service restent sa propriété et sous sa responsabilité. L'officine garantit qu'elle détient les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne contiennent aucune donnée de patient. Le titulaire valide les documents que le Service propose de remettre au moment de délivrer ; cette validation engage sa responsabilité professionnelle au sens de l'article R. 4235-22 du Code de la santé publique.

7. Historique et pilotage

Les questions posées par l'équipe et les réponses du Service sont conservées dans l'historique de l'officine. Le titulaire y a accès pour piloter l'activité, suivre la satisfaction et repérer les demandes qui reviennent. L'équipe en est informée par les présentes. Les questions relatives au droit du travail et à la convention collective sont traitées par une réponse fixe renvoyant aux textes et ne sont pas conservées en clair dans l'historique.

8. Logiciels installés

L'agent de connexion au logiciel de gestion d'officine et le compagnon de comptoir sont régis par la licence des logiciels installés en officine. L'officine autorise leur installation, leur mise à jour automatique et leur fonctionnement tel qu'il y est décrit, et peut les désinstaller à tout moment.

9. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents et des cas de force majeure. Il fait évoluer le Service, ses modèles et ses garde-fous, et peut modifier ou retirer une fonction dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, ses logiciels, ses règles métier, ses consignes, ses référentiels et sa marque sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. L'officine reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de son abonnement et à ses besoins internes. Les sources tierces citées restent soumises aux conditions de leurs auteurs.

11. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la politique de protection des données et, pour les données de l'officine, encadrés par l'accord de sous-traitance des données. Les questions posées et les réponses du Service peuvent, après retrait de l'identité de l'utilisateur et de toute donnée personnelle, contribuer à des données agrégées et anonymes dans les conditions de l'article 10 des conditions générales de vente.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des décisions professionnelles prises sur la base d'une réponse du Service, ni des dommages indirects. Toute information transmise à un client, à un patient ou à un tiers à partir d'un contenu généré ou affiché par le Service l'est sous la responsabilité exclusive de l'officine, à laquelle il appartient d'en vérifier l'exactitude auprès des sources officielles. Les limitations de responsabilité figurent à l'article 8 des conditions générales de vente. Elles ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de version figure en tête de page. Toute modification substantielle est notifiée dans l'application ou par courriel au titulaire au moins trente jours avant sa prise d'effet ; l'usage du Service après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, du tribunal des activités économiques de Marseille.

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