Contrat de licence utilisateur final. Version du 6 octobre 2026.
La présente licence est conclue entre LIA SOLUTIONS, SAS au capital de 3 000 €, RCS Marseille 130 822 810, 12 boulevard National, 13001 Marseille (« l'Éditeur »), et l'officine abonnée au service LIA, représentée par son ou ses pharmaciens titulaires (« l'Officine »). Elle est l'accessoire du contrat d'abonnement régi par les conditions générales de vente.
L'installation ou l'utilisation d'un des logiciels définis ci-dessous emporte acceptation de la présente licence. À défaut d'acceptation, l'Officine s'abstient de l'installer ou le désinstalle.
| Logiciel | Poste | Fonction |
|---|---|---|
| Agent LIA | Poste serveur de l'Officine, sous Windows | Lit périodiquement les données de stock dans la base du logiciel de gestion d'officine (« LGO ») et les transmet au service LIA. Lecture seule. |
| Compagnon de comptoir LIA | Postes de vente de l'Officine, sous Windows | Donne accès au service depuis le poste et capte les lectures de la douchette pour afficher les documents associés à la boîte scannée. |
Les mises à jour, correctifs et documentations de ces logiciels sont couverts par la présente licence.
Sous réserve de l'abonnement en cours et du respect des présentes, l'Éditeur concède à l'Officine un droit d'utilisation des logiciels non exclusif, non cessible et non transférable, y compris en cas de cession du fonds d'officine sauf accord écrit de l'Éditeur, limité aux postes de l'Officine identifiée dans l'abonnement, pour la durée de l'abonnement et pour ses seuls besoins internes. Les logiciels sont concédés en licence, non vendus. Tout droit non expressément concédé demeure la propriété de l'Éditeur.
L'installation est réalisée par l'Officine, ou par l'Éditeur avec son autorisation, au moyen du programme d'installation fourni. L'Officine déclare être titulaire des droits d'utilisation de son LGO et autorisée à permettre à l'Agent LIA d'y accéder en lecture, disposer des droits d'administration nécessaires sur les postes concernés, et maintenir ces postes dans un état de sécurité raisonnable (système à jour, protection antivirale, accès physique contrôlé).
L'Officine est informée et accepte que :
L'Agent LIA transmet au service les données de stock (code produit, désignation, quantités, prix), à l'exclusion de toute donnée relative aux patients, aux ordonnances ou aux ventes nominatives ; les références de médicaments sont écartées avant transmission. Les deux logiciels transmettent en outre des données techniques de fonctionnement : version installée, type et moteur de LGO détecté, journaux d'installation et d'exécution, statuts de synchronisation. Ces données servent à l'exploitation, au support, à la sécurité et à l'amélioration du service.
Les données de stock demeurent la propriété de l'Officine, qui concède à l'Éditeur, pour la durée de l'abonnement, le droit de les héberger et de les traiter aux fins du service, dans les conditions de l'accord de sous-traitance des données. Si une évolution du service devait modifier ce périmètre, elle ferait l'objet d'une information préalable de l'Officine.
Pour garantir la sécurité, la compatibilité et le bon fonctionnement du service, les logiciels vérifient périodiquement la disponibilité d'une nouvelle version, la téléchargent et l'appliquent sans intervention de l'Officine. L'intégrité et l'authenticité de chaque mise à jour sont vérifiées avant application ; toute mise à jour non signée ou altérée est refusée. L'Officine consent à ce mécanisme, qui est une condition de la licence. L'Éditeur s'efforce de planifier les mises à jour en dehors des heures d'activité et de préserver la continuité du service. La présente licence s'applique à toute mise à jour, sauf conditions distinctes notifiées avec elle.
L'Officine s'interdit de :
Les logiciels, leur code, leur architecture, leurs connecteurs, ainsi que la plateforme LIA, ses bases de connaissances, ses consignes et ses référentiels, sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. La présente licence n'emporte aucun transfert de droit. Les LGO cités demeurent la propriété de leurs éditeurs ; leurs marques ne sont mentionnées qu'à des fins d'identification de l'interopérabilité.
L'Éditeur garantit que les logiciels sont, pour l'essentiel, conformes à leur documentation, et qu'il met en œuvre des moyens raisonnables et conformes à l'état de l'art pour en assurer la sécurité. Pour le surplus, ils sont fournis en l'état. L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, ni la compatibilité avec toute version, configuration ou paramétrage du LGO ou des postes, notamment après une modification du LGO par son éditeur. L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables au LGO, aux postes, au réseau de l'Officine, à un défaut de maintenance de son environnement, à un logiciel de sécurité bloquant les logiciels, ou à une utilisation non conforme.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles démontrés par l'Officine, dans les limites prévues à l'article 8 des conditions générales de vente. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects ni des décisions professionnelles prises sur la base des informations restituées par le service. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit.
La licence prend effet à l'installation et dure autant que l'abonnement. Elle prend fin de plein droit à la cessation de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause ; l'Éditeur peut aussi la résilier en cas de manquement grave non réparé trente jours après mise en demeure. En cas de suspension de l'abonnement, notamment pour défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre la synchronisation et l'accès au service. À la fin de la licence, l'Officine cesse toute utilisation et désinstalle les logiciels ; le sort des données est réglé par l'accord de sous-traitance des données.
Pendant l'abonnement, l'Éditeur fournit un support raisonnable relatif à l'installation et au fonctionnement des logiciels, par courriel à contact@liapharma.fr, les jours ouvrés. La maintenance corrective et évolutive est assurée par le mécanisme de mise à jour de l'article 6.
La présente licence et le contrat d'abonnement constituent l'intégralité de l'accord des parties relatif aux logiciels. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur effet. L'Éditeur peut faire évoluer la présente licence pour les versions futures des logiciels ; la version applicable est celle acceptée à l'installation ou notifiée à l'Officine avec un préavis raisonnable. L'acceptation électronique, à l'installation ou en ligne, fait foi.
La présente licence est régie par le droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours, tout différend est soumis au tribunal des activités économiques de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.